Comment commencer avec les questions de testament et de planification successorale

Le présent article fait suite à celui qui commence par « En ce monde rien n’est certain, à part la mort et les impôts. Les Canadiens cherchent souvent des façons de réduire leurs impôts. Pourtant, bon nombre d’entre eux n’ont pas de testament à jour. Pourquoi sommes-nous réticents à nous préoccuper de notre testament et de notre planification successorale?» où l’on énonçait les cinq principales raisons pour lesquelles les répondants à un sondage Angus Reid de 2018 ont dit ne pas avoir de testament :

1. Trop jeunes pour s’en préoccuper (25 %)
2. N’ont pas suffisamment d’actifs pour qu’un testament vaille la peine (23 %)
3. Faire rédiger un testament coûte trop cher (18 %)
4. Ne veulent pas penser à leur mort (8 %)
5. Faire établir un testament prend trop de temps (5 %).

On y explorait aussi certaines craintes sous-jacentes, comme celle de faire face à notre mortalité ou à des situations familiales conflictuelles.

Vous trouverez ci-après un aperçu de quelques scénarios et conséquences possibles du fait de ne pas aborder les questions liées à la planification successorale et une invitation à redéfinir celle-ci.

Quelles sont les conséquences de ne pas se préoccuper de la planification successorale?

Examinons certains scénarios permettant d’illustrer les conséquences de ne pas avoir de testament ou de procuration perpétuelle relative aux biens et aux soins. Nous supposons que les lois de l’Ontario s’appliquent. Si vous résidez dans une autre province, nous vous recommandons de consulter votre conseiller, car les lois provinciales ne sont pas les mêmes partout au pays.

De plus, nous supposons qu’aucun client (ni aucun membre de sa famille) n’est un citoyen américain, n’est titulaire d’une carte verte des États-Unis ou n’est autrement considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt successoral des États-Unis.

Que se passe-t-il s’il n’y a pas de testament?

Scénario

Samantha est célibataire et très proche de son père, Henry. Henri vit dans un appartement distinct dans la propriété de Samantha. La mère de Samantha, Jenny, a quitté la famille peu après la naissance de cette dernière et n’a pas joué de rôle dans sa vie.

Qu’adviendrait-il de la succession de Samantha si elle mourait sans avoir de testament?

Conséquences

Sans testament, la succession de Samantha serait distribuée équitablement entre ses deux parents, en raison des dispositions de la Loi portant réforme du droit des successions de l’Ontario. Même si ce n’est pas ce que Samantha voudrait, la législation concernant les successions non testamentaires est un instrument sommaire qui définit comment la succession d’une personne doit être distribuée en fonction de sa famille.

Scénario

Amir approche 100 ans et il a survécu à tous les membres de sa famille immédiate, dont ses parents, ses frères et sœurs, ainsi que ses neveux et nièces. Il se rappelle vaguement que sa mère lui a parlé de parents éloignés vivant à l’étranger. Amir aimerait laisser sa succession à certaines causes environnementales et animales qui lui tiennent à cœur.

Qu’adviendrait-il de la succession d’Amir s’il mourait sans avoir de testament?

Conséquences

Si Amir n’a pas de testament, le Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) peut être désigné pour administrer sa succession. Le BTCP tentera toutefois de trouver un ami, un parent, un avocat ou une société de fiducie à désigner.

Comme on ne sait pas si Amir a un plus proche parent survivant, son exécuteur testamentaire devra effectuer des recherches, possiblement avec l’aide de généalogistes professionnels. Si le plus proche parent d’Amir habitant à l’étranger est toujours en vie, sa succession lui sera distribuée conformément aux dispositions de la Loi portant réforme du droit des successions de l’Ontario. Dans l’éventualité où les recherches permettent de déterminer qu’Amir n’a pas de plus proche parent survivant, sa succession reviendra à la Couronne (c’est-à-dire au gouvernement).

En l’absence d’un testament, la succession d’Amir ne sera pas distribuée à ses organismes de bienfaisance favoris.

Que se passe-t-il si le testament n’est pas mis à jour?

Scénario

Anne a épousé son conjoint de fait de longue date, Ralph. Avant de rencontrer Ralph, elle avait préparé un testament dans lequel elle désignait les membres de sa famille comme ayants droit. Anne n’a pas mis à jour son testament depuis son mariage en février 2022.

Qu’adviendra-t-il du testament d’Anne?

Conséquences  

En 2020, l’Ontario a apporté des changements à sa Loi portant réforme du droit des successions afin que le mariage ne révoque plus un testament. Ces changements sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2022. Cela signifie que le testament d’Anne n’a pas été révoqué à l’issue de son mariage avec Ralph. Étant donné que Ralph n’a pas été désigné comme ayant droit au titre du testament d’Anne, il ne comptera pas parmi ses héritiers.

Cela dit, Ralph pourrait envisager de présenter une demande d’égalisation de la succession à titre de conjoint légalement marié en vertu des dispositions de la Loi sur le droit de la famille de l’Ontario. Il pourrait aussi faire une demande de pension alimentaire pour personnes à charge en vertu de la Loi portant réforme du droit des successions si Anne le soutenait financièrement avant son décès.

En l’absence d’un testament, l’administration de la succession prendra plus de temps et risque d’entraîner des tensions entre Ralph et la famille d’Anne.

Scénario

Quand Juan a préparé son testament il y a 20 ans, il a nommé un exécuteur testamentaire et un exécuteur suppléant. Depuis, son premier exécuteur est décédé et celui qui devait le remplacer a développé d’importants problèmes de santé cognitive qui le rendraient incapable d’agir à titre d’exécuteur testamentaire.

Qu’adviendra-t-il de la succession de Juan s’il meurt avant de mettre à jour son testament?

Conséquences  

Si aucun des exécuteurs désignés par Juan ne peut administrer la succession, le BTCP peut être choisi à cette fin. Le BTCP représente toutefois une option de dernier recours et il tentera de trouver un ami, un parent, un avocat ou une société de fiducie à désigner.

En l’absence de la désignation d’un exécuteur capable de prendre les choses en main au décès de Juan, l’administration de sa succession sera retardée jusqu’à ce qu’un autre exécuteur soit nommé. Ce processus entraînera probablement des coûts additionnels, ce qui réduira le total distribué aux ayants droit de la succession de Juan.

Qu’arrive-t-il s’il n’y a pas de procuration relative aux biens?

Scénario

Julie vit en union de fait de même sexe avec Élisabeth. Elle vient d’une grande famille de sept frères et sœurs et aucun d’eux n’approuve son mode de vie ni sa relation. Elle n’a pas préparé de procuration perpétuelle relative aux biens et elle commence à avoir de la difficulté à s’occuper de ses finances. Élisabeth a essayé d’obtenir le consentement de Julie à une évaluation des capacités, mais en vain. Le BCTP n’a pas été désigné comme tuteur aux biens.

Y a-t-il autre chose qu’Élisabeth peut faire?  

Conséquences  

Comme Julie n’a pas de procuration perpétuelle relative aux biens et que le BTCP n’agit pas, Élisabeth pourrait s’adresser au tribunal afin d’être nommée tutrice aux biens. Il serait indiqué pour Élisabeth de faire appel à un conseiller juridique, car elle devra préparer des documents pour le processus judiciaire, notamment un plan de gestion des biens de Julie.

Dans le cadre du processus, la demande sera signifiée à la famille immédiate de Julie. Si la famille de Julie n’accepte pas la demande d’Élisabeth, il pourrait y avoir des différends. Le tribunal devra alors déterminer qui devrait être nommé dans l’intérêt de Julie. Chose certaine, tout ce processus nécessitera du temps et de l’argent.

Qu’arrive-t-il s’il n’y a pas de procuration relative aux soins de la personne?

Scénario

Alex est célibataire et n’a pas de famille immédiate. Il a de fermes croyances religieuses quant au type de soins médicaux qu’il souhaite recevoir dans une situation de vie ou de mort. Qui déciderait des soins à prodiguer à Alex?  

Conséquences  

Le BTCP pourrait être nommé tuteur à la personne d’Alex pour s’occuper des questions liées à ses soins. Cependant, si Alex n’est pas en mesure de communiquer ce qu’il veut au BTCP, il se peut que celui-ci ne soit pas mis au courant de ses croyances religieuses et de ses souhaits particuliers en matière de santé.

Résumé

En résumé, les conséquences possibles de l’absence de documents de planification successorale sont les suivantes :   

• que ce ne soit pas les ayants droit souhaités qui reçoivent notre héritage, par exemple, en vertu de la législation concernant les successions non testamentaires;
• que le règlement de notre succession nécessite plus de temps et coûte plus cher;
• que nos souhaits ne soient pas connus et, par conséquent, pas respectés, comme dans le cas des soins de santé ou des dons de bienfaisance.

Bien qu’il puisse être inconfortable de régler certaines questions liées à la planification successorale, en omettant de le faire, nous risquons de laisser des conséquences imprévues aux membres de notre famille, à nos amis ou aux organismes de bienfaisance que nous chérissons.

Redéfinir la planification successorale

Nous vivons à une époque où les facteurs sociétaux sont en évolution : la génération actuelle a une plus longue espérance de vie, les enfants dépendent de leurs parents plus longtemps, les adultes se marient plus tard et reportent la naissance d’enfants ou choisissent de ne pas en avoir. Par ailleurs, les unités familiales se complexifient avec les familles recomposées. Au moment où la définition changeante de ce qui constitue une « famille » est en train de changer, un transfert de patrimoine d’une ampleur historique est sur le point d’avoir lieu.

Tout cela a une incidence sur le processus de planification successorale. Notre perception actuelle de la planification successorale comme étant une simple élaboration de documents n’aide en rien nos proches à s’y retrouver dans les diverses complexités de ce domaine, en particulier les composantes humaines et émotionnelles non linéaires, non logiques et compliquées.

Dans cette optique plus large, voici d’autres questions à se poser.

Et si nous considérions la planification successorale comme une merveilleuse façon de témoigner de notre amour et de notre bienveillance envers notre famille, nos amis et notre collectivité?

En nous chargeant de notre planification successorale, c’est-à-dire en ayant des documents en ordre et en les mettant à jour à mesure que notre situation évolue, nous pouvons faciliter la tâche de notre famille, de nos amis et de notre collectivité. Ainsi, le jour où nous ne pourrons plus nous occuper de nos affaires, notre famille et nos amis connaîtront nos plans et nos souhaits. Par exemple, si vous êtes vieux ou malade, vous voudrez peut-être rester à la maison le plus longtemps possible. En sachant cela à l’avance, il est possible de se renseigner notamment sur les services offerts et les coûts potentiels dans le but de respecter votre volonté.

Le fait de communiquer ce que nous voulons peut contribuer à réduire les conflits entre les membres de notre famille et nos amis. Si ces derniers sont au courant de nos souhaits et savent que nous comptons sur eux pour les réaliser, il y a plus de chances qu’ils soient respectés, même si ce n’est pas ce que vos proches auraient choisi dans une situation semblable.

Et si nous considérions la planification successorale comme un outil intégral de gestion des risques pour le bien-être financier et familial?

De nombreuses personnes font préparer leur plan financier. Un plan financier peut être un bon point de départ pour la planification successorale. Une partie du processus de planification financière concerne la collecte de renseignements sur nos actifs, nos passifs et nos couvertures d’assurance, comme l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves et l’assurance vie. Le plan peut aussi renfermer une estimation de la valeur nette de notre patrimoine et préciser l’impôt potentiel à payer au décès ainsi que les frais d’homologation et de règlement de la succession.

En nous inspirant de l’information qui précède, nous pouvons commencer à recueillir des renseignements supplémentaires, notamment sur les personnes que nous voulons désigner comme ayants droit et celles pour lesquelles nous avons l’obligation légale de subvenir à leurs besoins. Pour vous aider, voici un lien vers notre guide de planification testamentaire.

Et si nous nous servions de la planification successorale non seulement en vue de léguer nos biens à nos héritiers, mais aussi pour préparer et renseigner ces derniers en prévision de leur héritage?

Songeons à améliorer les connaissances financières, successorales et juridiques de notre famille. Nous pourrions communiquer de l’information sur le processus de planification successorale, comme la préparation ou la mise à jour des testaments et des procurations.

Conclusion

Les plans successoraux peuvent évoluer en fonction des changements touchant la famille, l’état matrimonial, la jurisprudence et les modifications législatives. Il est important de nous assurer que notre plan successoral reflète notre situation actuelle. Il s’agit d’un geste d’amour pour notre famille, nos amis et notre collectivité. C’est également une précaution visant à limiter les délais et les coûts en cas d’inaptitude ou de décès.

La planification successorale n’est pas un événement ponctuel, mais s’inscrit dans un processus qui nécessite un examen continu (comme l’entretien d’un véhicule ou d’une maison).

Communiquez avec un représentant de Gestion privée Manuvie si vous souhaitez discuter davantage de votre situation personnelle.

1 Angus Reid Institute, « What ‘will’ happen with your assets? Half of Canadian adults say they don’t have a last will and testament » 2 Timothy J. Belber, Ian McDermott et John A. Warnick, « Innovate or Die – The three big disrupters affecting the future of estate-planning lawyer », Trusts & Estates Journal, septembre 2017. 3 Ibid. 4 Ibid