Intentions du Nouvel An – Prendre votre vie en main

Compte tenu des répercussions changeantes et en constante évolution de la COVID-19 sur nos vies, nous savons que rien n’est certain. En raison de cette volatilité, vous voulez peut-être prendre votre vie en main cette année, et l’une des façons qui se sont révélées efficaces est d’examiner votre planification successorale. Pour commencer, passez en revue votre testament, vos procurations et vos désignations de bénéficiaire, et évaluez s’ils reflètent votre situation et vos souhaits actuels. Y a-t-il eu des changements importants dans votre vie ou dans la vie de vos héritiers (comme un mariage, un divorce, une naissance, un décès, une invalidité ou une augmentation des ressources financières)?

En examinant votre situation, vous constaterez peut-être qu’aucun changement n’est requis. Cela pourrait vous procurer la tranquillité d’esprit de savoir que vos affaires sont en ordre. Si vous devez apporter des changements, le faire en temps opportun pourrait vous éviter d’avoir à régler ces questions en plein milieu d’une crise. Si vous n’avez pas de testament ou de procuration en place, vous n’avez pas à vous inquiéter, car je fournis un lien ci-dessous vers un guide de planification testamentaire qui vous aidera à vous préparer avant de rencontrer un conseiller professionnel.

Je participe régulièrement à des discussions sur la planification successorale, et je peux dire que la plupart des gens ne sont pas emballés par la perspective de traiter de ces questions. Si vous vous sentez dépassé et que vous ne savez pas par où commencer, voyons quelques scénarios pour vous aider.

1. Changements à venir dans votre vie, comme un mariage

Scénario

Jean prévoit se marier en 2022. Il y a plusieurs années, il avait préparé un testament désignant un ami proche comme bénéficiaire, mais il n’a pas le temps de s’occuper du changement avant le mariage. De plus, il se souvient d’avoir appris que les testaments étaient révoqués lors d’un mariage. Il a donc l’intention de préparer un nouveau testament à son retour de sa lune de miel.

Éléments à prendre en considération

• Depuis le 1^er janvier 2022, en Ontario, le mariage n’entraîne plus la révocation d’un testament en raison des changements apportés en vertu de la Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice, qui a été adoptée en avril 2021.
• Si Jean a signé une entente prénuptiale avec sa future conjointe, il devrait fournir ce document à son avocat en planification successorale. L’entente prénuptiale peut prévoir l’obligation pour la succession de Jean de subvenir aux besoins de sa conjointe s’il décède avant elle.
• Jean devrait aussi passer en revue ses désignations de bénéficiaire pour s’assurer qu’elles reflètent ses souhaits actuels.

2. Changements à venir dans votre vie, comme une séparation

Scénario

Marie, cadre chevronné, est en train de se séparer de son conjoint de fait. Marie est la principale soutien de famille et elle est en train de négocier un soutien pour son ex-conjoint. L’avocat en droit de la famille de Marie a parlé d’utiliser le contrat d’assurance vie de cette dernière comme garantie pour les versements de pension alimentaire, advenant le cas où Marie décédait avant que les obligations de soutien aient pris fin.

Éléments que Marie doit considérer

• Marie aura-t-elle l’obligation de fournir du soutien à son ex-conjoint pendant une période précise?
• Marie est-elle l’unique titulaire de l’assurance vie qui servira de garantie pour les obligations de soutien?
• Marie doit-elle désigner son ex-conjoint comme bénéficiaire irrévocable? Si son ex-conjoint a été désigné comme bénéficiaire irrévocable, cela signifie que Marie ne peut pas modifier ou révoquer le contrat sans le consentement de son ex-conjoint. L’ex-conjoint de Marie, s’il est désigné comme bénéficiaire irrévocable, doit consentir aux opérations suivantes : transfert de propriété, modification ou révocation d’une désignation de bénéficiaire, cession du contrat, retrait de fonds du contrat et modification de la couverture. Cependant, Marie pourrait apporter certains changements sans le consentement du bénéficiaire irrévocable, comme l’ajout d’avenants ou de garanties, le changement du statut de fumeur au statut de non-fumeur, le retrait des dividendes accumulés et l’ajout d’un fiduciaire à une désignation de bénéficiaire.
• Si Marie accepte de désigner son ex-conjoint comme bénéficiaire irrévocable, elle devrait consulter son conseiller en assurance pour remplir les documents appropriés et discuter de la façon dont ils doivent être déposés auprès de la compagnie d’assurance. Une désignation de bénéficiaire irrévocable ne prend effet que si elle est déposée auprès de la compagnie d’assurance du vivant de l’assuré.

3. Y a-t-il eu des changements dans la vie de vos liquidateurs de succession/exécuteurs testamentaires ou de vos mandataires principaux et remplaçants?

Scénario

En 1990, Jason a désigné sa conjointe comme liquidatrice de succession/exécutrice testamentaire et mandataire de ses biens et comme mandataire pour ses soins personnels. Il a également désigné son meilleur ami, Jacques, comme liquidateur de succession/exécuteur testamentaire remplaçant et mandataire remplaçant de ses biens et comme mandataire remplaçant pour ses soins personnels. Au cours de la dernière année, la conjointe de Jason est décédée, et ce dernier vient d’apprendre au cours de la période des Fêtes que Jacques emménage dans une résidence avec services en raison de démence. Jason se demande quoi faire.

Éléments que Jason doit considérer

• Jason a-t-il des membres de sa famille, des amis ou des contacts professionnels de confiance qu’il pourrait nommer comme liquidateurs de succession/exécuteurs testamentaires principal et remplaçant de ses biens et comme mandataires principal et remplaçant pour ses soins personnels?
• Est-il à l’aise de leur demander s’ils sont disposés à agir à ces titres pour lui? Les personnes nommées par Jason ont-elles le temps et les compétences nécessaires pour remplir ces rôles?
• Jason souhaite-t-il explorer la possibilité de nommer un fiduciaire professionnel – une société de fiducie – ou autoriser les liquidateurs de succession/exécuteurs testamentaires à embaucher une société de fiducie pour effectuer le travail administratif?
• Jason souhaite-t-il discuter avec ses liquidateurs de succession/exécuteurs testamentaires potentiels de ce qu’ils pourraient devoir faire s’ils acceptent d’agir à ces titres?
• Jason peut aussi parler de l’assurance pour liquidateurs de succession/exécuteurs testamentaires, car les personnes qui sont prêtes à agir ce titre peuvent être tenues responsables si elles omettent d’agir de façon raisonnable et prudente dans l’administration d’une succession. De plus, un exécuteur testamentaire pourrait être tenu responsable d’avoir manqué à ses obligations fiduciaires.

4. Votre situation financière a-t-elle changé?

Scénario

Daniel vit dans la région du Grand Vancouver, et la valeur de sa maison a considérablement augmenté au cours des dernières années. Comme Daniel est célibataire et que sa famille est en bonne santé financière, il veut laisser des montants précis à sa famille et le reste à un organisme de bienfaisance. Daniel est préoccupé par la valeur croissante de sa maison et par le fait que sa famille pourrait intenter des poursuites à l’égard de la distribution de sa succession après avoir pris connaissance de l’affaire Henderson v. Myler, 2021 BCSC 1649 (CanLII). Dans cette affaire, M^me Eleena Murray a laissé un héritage de 440 000 $ à sa famille élargie et le reliquat de sa succession à la BC Society for the Prevention of Cruelty to Animals (BC SPCA). Lorsqu’elle a préparé son testament en 2013, le solde de sa succession qui aurait été versé à la SPCA aurait été d’environ 760 000 $. À son décès en 2017, la valeur de sa maison avait augmenté d’environ 1 000 000 $, de sorte que la valeur résiduelle de la succession transférée à la SPCA de la Colombie-Britannique est passée à environ 1,4 million de dollars.

Après le décès de M^me Murray, il y a eu un litige quant à savoir si son testament reflétait vraiment ses intentions à l’égard de la distribution de sa succession. Par suite du litige, il a été conclu que le testament de M^me Murray établi en 2013 était son dernier testament. Même si la preuve indique que M^me Murray n’avait pas l’intention que la SPCA de la Colombie-Britannique reçoive un don aussi important, la juge MacNaughton a déclaré ce qui suit : « Je ne peux pas spéculer sur ce que M^me Murray aurait fait avec le reliquat de sa succession si elle avait suivi le processus formel d’exécution d’un nouveau testament en 2017 » [traduction].

Éléments que Daniel doit considérer

• Daniel est-il satisfait de la distribution actuelle de sa succession?
• Si Daniel est préoccupé par un litige successoral potentiel, il pourrait rencontrer un avocat en planification successorale pour examiner la situation et discuter de stratégies qui pourraient réduire le risque de litige. Il devrait se rappeler que M^me Murray n’a pas consulté de conseiller juridique lorsqu’elle a envisagé d’apporter des changements à la distribution de sa succession.

5. Avez-vous prêté ou donné des fonds à vos enfants adultes?

Scénario

Le 25 octobre 2021, CTV News a rapporté qu’environ 30 % des acheteurs d’une première maison et près de 9 % des propriétaires actuels ont reçu une aide financière de leur famille au cours de la dernière année pour acheter une maison, selon un rapport de la CIBC. À Toronto, au cours des trois premiers trimestres de 2021, les acheteurs d’une première maison ont reçu en moyenne 130 000 $ et les acheteurs d’une maison plus grande ont reçu en moyenne 200 000 $. À Vancouver, les montants étaient encore plus élevés : 180 000 $ pour les acheteurs d’une première maison et 340 000 $ pour les acheteurs d’une maison plus grande.

En 2021, Jean et Jérémie ont fourni un soutien financier d’environ 150 000 $ à l’un de leurs enfants pour l’aider à acheter sa première maison à Toronto. Ils se demandent si ce soutien financier aura des répercussions sur leur planification successorale.

Éléments que Jean et Jérémie doivent considérer

• Jean et Jérémie ont-ils offert ce niveau de soutien financier à un seul de leurs enfants?
• Ont-ils comme objectif global de planification successorale de traiter tous leurs enfants de la même façon?
• Si Jean et Jérémie ont prêté l’argent à leur enfant, ont-ils préparé des documents au sujet du prêt? Prévoient-ils un remboursement? Veulent-ils renoncer au prêt au titre de leurs testaments s’il y a encore un solde impayé à leur décès?
• S’il s’agit d’un don, ont-ils documenté le don? S’ils n’ont pas offert le même montant à tous leurs enfants, veulent-ils que ce don soit pris en compte dans leur distribution successorale ultime comme héritage anticipé? Ils peuvent discuter avec leur avocat en planification successorale de l’ajout de dispositions dans leur testament qui permettent à l’exécuteur testamentaire/au liquidateur de succession de prendre en considération le don lors de la distribution définitive de la succession.

Sommaire

Ces scénarios visent à vous fournir un point de départ pour examiner ce qui a changé dans votre vie depuis la dernière fois que vous avez examiné vos documents de planification successorale. En plus des changements dans votre vie, il pourrait y avoir des changements aux lois sur l’impôt sur le revenu, la famille ou la succession, de sorte qu’il peut être utile de communiquer régulièrement avec vos conseillers professionnels.

Pour votre commodité, je joins à la présente une copie de notre Guide de planification testamentaire (MK1990F) (manuvie.ca).

En prenant le contrôle de votre planification successorale avant que vous ne soyez contraint de le faire, vous aurez la satisfaction de protéger votre famille et la distribution de vos biens maintenant et dans l’avenir. Communiquez avec un représentant de Gestion privée Manuvie si vous souhaitez discuter davantage de votre situation personnelle.